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SCI DU PARLEMENT

Fermée
Siren377 879 838SCI76230 ISNEAUVILLERadiée le 30 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 879 838, SCI DU PARLEMENT est une SCI créée le 14 mai 1990. Elle est domiciliée 2300 Rte de Neufchatel, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL ROGER, gérant. SCI DU PARLEMENT a été radiée le 30 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PARLEMENT

Dénomination
SCI DU PARLEMENT
SIREN
377 879 838
SIRET (siège)
377 879 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41377879838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 879 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1990
Date de radiation
30 mars 2020
Siège social
2300 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PARLEMENT

Avec la ville de Louviers, l'acquisition de diverses parcelles de terrain sises rue aux huiliers et rue des grands carreaux, édifiées de bâtiments, destinés à être rénovés... L'acquisition d'une parcelle de terrain sise impasse de l'étoupée destinée à la construction. La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construit avant ou après leur achèvement, la location des immeubles ou fractions d'immeubles, la réalisation de toutes autres opérations de constructions ventes et de locations.

Finances de SCI DU PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARLEMENT

MR

MICHEL ROGER

Gérant

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

FT

FRANCIS THOMAS

Gérant

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

S

SOCIETE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU PARLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeFermé

    377 879 838 00011 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT est 377 879 838. Le SIRET de son siège social est 377 879 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377879838.

Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT est dirigée par MICHEL ROGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?

Le siège social de SCI DU PARLEMENT est situé 2300 Rte de Neufchatel, 76230 Isneauville.

SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PARLEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2020.

SCI DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARLEMENT.

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