SCI DU PARLEMENT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DU PARLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 261 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Grande rue, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER PASQUIER, liquidateur. SCI DU PARLEMENT a été radiée le 30 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU PARLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARLEMENT
- SIREN
- 380 261 115
- SIRET (siège)
- 380 261 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16380261115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 261 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Date de radiation
- 30 décembre 2020
- Siège social
- 1 RUE GRANDE RUE, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PARLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARLEMENT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PARLEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeFermé
380 261 115 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARLEMENT
INPIConformité de SCI DU PARLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PARLEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT est 380 261 115. Le SIRET de son siège social est 380 261 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380261115.
Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?
SCI DU PARLEMENT est dirigée par XAVIER PASQUIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?
Le siège social de SCI DU PARLEMENT est situé 1 rue Grande rue, 01600 Trevoux.
SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PARLEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2020.
SCI DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARLEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Trevoux
- SOCIETE CIVILE TBR01600 Trevoux
- RIVAZ BEAUSEJOUR01600 Trévoux
- SOCIETE CIVILE BERRI01600 Trevoux
- SCI DE L'AVENUE01600 Trevoux
- SCI FRANPAT01600 Trevoux
- SCI LES RIVES D'OR01600 Trevoux
- MONNIER-MATEOS01600 Trévoux
- SCI LES BALMES LES PREONDES01600 Trevoux
- LE DOU DE L'ECU01600 Trevoux
- SCI HERITIERS DIENNET01600 Trevoux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trevoux
Entreprises du même secteur à Trevoux
Entreprises à Trevoux
Toutes les entreprises à Trevoux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
