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SCI DU PARLEMENT

Fermée
Siren380 261 115SCI01600 TREVOUXRadiée le 30 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

SCI DU PARLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 261 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Grande rue, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER PASQUIER, liquidateur. SCI DU PARLEMENT a été radiée le 30 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PARLEMENT

Dénomination
SCI DU PARLEMENT
SIREN
380 261 115
SIRET (siège)
380 261 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16380261115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 261 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1990
Date de radiation
30 décembre 2020
Siège social
1 RUE GRANDE RUE, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PARLEMENT

XP

XAVIER PASQUIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020

JL

JEAN LEPETIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    380 261 115 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARLEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PARLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : PASQUIER Xavier Marie Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT est 380 261 115. Le SIRET de son siège social est 380 261 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380261115.

Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT est dirigée par XAVIER PASQUIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?

Le siège social de SCI DU PARLEMENT est situé 1 rue Grande rue, 01600 Trevoux.

SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PARLEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2020.

SCI DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARLEMENT.