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SCI DU PARLEMENT

Active
Siren538 129 420SCI70500 JUSSEYCréée le 28 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 129 420, SCI DU PARLEMENT est une SCI créée le 28 novembre 2011. Son siège social est situé 21 rue du Parlement, 70500 Jussey. SCI DU PARLEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARLEMENT

Dénomination
SCI DU PARLEMENT
SIREN
538 129 420
SIRET (siège)
538 129 420 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06538129420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 129 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
21 RUE DU PARLEMENT, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARLEMENT

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction; L'aménagement, l'Adminisrtration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PARLEMENT

AE

AGNES EYER

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

RL

REGIS LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU PARLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    538 129 420 00013 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PARLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT est 538 129 420. Le SIRET de son siège social est 538 129 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538129420.

Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT est dirigée par REGIS LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?

Le siège social de SCI DU PARLEMENT est situé 21 rue du Parlement, 70500 Jussey.

SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARLEMENT.

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