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SCI DU PAS DU GUE

Active
Siren328 896 840SCI49140 Seiches-sur-le-LoirCréée le 26 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAS DU GUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 896 840. Son siège social est situé Zone Artisanale de la Guittière, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CREIZIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAS DU GUE

Dénomination
SCI DU PAS DU GUE
SIREN
328 896 840
SIRET (siège)
328 896 840 00035
N° TVA intracommunautaire
FR33328896840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 896 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1984
Siège social
Zone Artisanale de la Guittière, 49140, Seiches-sur-le-Loir
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PAS DU GUE

Acquisition d'immeubles, acquisition par voie d'apports ou autrement de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions et l'exécution de tous travaux, la location, la gestion et l'administration des biens mobiliers et immobiliers acquis par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAS DU GUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAS DU GUE

C

CREIZIC

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1984) · 42 ans

R

ROUGET FINANCE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2019

B

BOURASSEAU INDUSTRIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jacques modification le 30 Janvier 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE L'EVRE en fonction le 30 Janvier 2013 RIVET

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAS DU GUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 Seiches-sur-le-LoirSiègeActif

    328 896 840 00035 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 85590 LES EPESSESFermé

    328 896 840 00019 · ouvert le 17 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAS DU GUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAS DU GUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAS DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAS DU GUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAS DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAS DU GUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAS DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAS DU GUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2025-10-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : ROUGET FINANCE ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rivet, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RIVET Jacques modification le 30 Janvier 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE L'EVRE en fonction le 30 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI DU PAS DU GUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAS DU GUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAS DU GUE est 328 896 840. Le SIRET de son siège social est 328 896 840 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33328896840.

Qui dirige SCI DU PAS DU GUE ?

SCI DU PAS DU GUE est dirigée par CREIZIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAS DU GUE ?

Le siège social de SCI DU PAS DU GUE est situé Zone Artisanale de la Guittière, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

SCI DU PAS DU GUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAS DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAS DU GUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAS DU GUE.

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