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SCI DU PASTEL

Active
Siren438 274 797SCI31560 NAILLOUXCréée le 25 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 274 797. Son siège social est situé 7 rue de la Republique, 31560 Nailloux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PASTEL

Dénomination
SCI DU PASTEL
SIREN
438 274 797
SIRET (siège)
438 274 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73438274797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 274 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2001
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PASTEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PASTEL

MB

MARIE BRUEL

Gérant

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    438 274 797 00010 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PASTEL est 438 274 797. Le SIRET de son siège social est 438 274 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438274797.

Qui dirige SCI DU PASTEL ?

SCI DU PASTEL est dirigée par MARIE BRUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PASTEL ?

Le siège social de SCI DU PASTEL est situé 7 rue de la Republique, 31560 Nailloux.

SCI DU PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEL.