SCI DU PASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 274 797. Son siège social est situé 7 rue de la Republique, 31560 Nailloux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PASTEL
- SIREN
- 438 274 797
- SIRET (siège)
- 438 274 797 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73438274797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 274 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2001
- Siège social
- 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31560, NAILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PASTEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PASTEL
INSEEÉtablissements de SCI DU PASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31560 NAILLOUXSiègeActif
438 274 797 00010 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PASTEL
INPIConformité de SCI DU PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PASTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 mai 2023 · N° 18/21398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/10295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU PASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PASTEL est 438 274 797. Le SIRET de son siège social est 438 274 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438274797.
Qui dirige SCI DU PASTEL ?
SCI DU PASTEL est dirigée par MARIE BRUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PASTEL ?
Le siège social de SCI DU PASTEL est situé 7 rue de la Republique, 31560 Nailloux.
SCI DU PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PASTEL.
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