Checkers

SCI DU PAVE

Active
Siren408 834 174SCI38140 LA MURETTECréée le 11 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 834 174. Son siège social est situé 165 Rdu Bourg, 38140 La Murette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND ANNEQUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
408 834 174
SIRET (siège)
408 834 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02408834174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 834 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1996
Siège social
165 RDU BOURG, 38140, LA MURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

RA

RAYMOND ANNEQUIN

Autre

Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans

MM

MARIE-FRANCE MILESI

Autre

Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeActif

    408 834 174 00018 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 408 834 174. Le SIRET de son siège social est 408 834 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408834174.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par RAYMOND ANNEQUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé 165 Rdu Bourg, 38140 La Murette.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

Entreprises similaires

Même activité à La Murette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Murette

Entreprises du même secteur à La Murette

Entreprises à La Murette

Toutes les entreprises à La Murette