SCI DU PECHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 718 465, SCI DU PECHEUR est une SCI créée le 31 décembre 1983. Son siège social est situé 1 Pl Boffrand, 89100 Sens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE BRIOIST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PECHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PECHEUR
- SIREN
- 328 718 465
- SIRET (siège)
- 328 718 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57328718465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 718 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1983
- Siège social
- 1 PL BOFFRAND, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PECHEUR
Achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous bâtiments en vue de la location.
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Finances de SCI DU PECHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PECHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI DU PECHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
328 718 465 00011 · ouvert le 29 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PECHEUR
INPIConformité de SCI DU PECHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECHEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025022291
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025008014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/18176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PECHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PECHEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DU PECHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR est 328 718 465. Le SIRET de son siège social est 328 718 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57328718465.
Qui dirige SCI DU PECHEUR ?
SCI DU PECHEUR est dirigée par MONIQUE BRIOIST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PECHEUR ?
Le siège social de SCI DU PECHEUR est situé 1 Pl Boffrand, 89100 Sens.
SCI DU PECHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PECHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PECHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECHEUR.
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