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SCI DU PELEM

Fermée
Siren437 604 762SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYRadiée le 29 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PELEM est une SCI immatriculée le 30 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 604 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Emile Zola, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BOLLORE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU PELEM

Dénomination
SCI DU PELEM
SIREN
437 604 762
SIRET (siège)
437 604 762 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02437604762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 604 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 510 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2001
Date de radiation
29 octobre 2026
Siège social
15 RUE EMILE ZOLA, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PELEM

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, NOTAMMENT L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE ; ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A LE PETIT QUEVILLY (SEINE MARITIME), 15 RUE EMILE ZOLA.

Finances de SCI DU PELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PELEM

JB

JEROME BOLLORE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PELEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    437 604 762 00017 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PELEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PELEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELEM ?

Le numéro SIREN de SCI DU PELEM est 437 604 762. Le SIRET de son siège social est 437 604 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437604762.

Qui dirige SCI DU PELEM ?

SCI DU PELEM est dirigée par JEROME BOLLORE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PELEM ?

Le siège social de SCI DU PELEM est situé 15 rue Emile Zola, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI DU PELEM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PELEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.

SCI DU PELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELEM.

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