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SCI DU PENSIONNAT

Active
Siren410 690 986Société civile69400 GLEIZECréée le 29 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU PENSIONNAT est une société civile immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 690 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaurenard, 69400 Gleize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE FALCON DE LONGEVIALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PENSIONNAT

Dénomination
SCI DU PENSIONNAT
SIREN
410 690 986
SIRET (siège)
410 690 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19410690986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 690 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
VAURENARD, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PENSIONNAT

Acquisition gestion administration de tous immeubles

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Finances de SCI DU PENSIONNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PENSIONNAT

MF

MAURICE FALCON DE LONGEVIALLE

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

GF

GHISLAIN FALCON DE LONGEVIALLE

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PENSIONNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    410 690 986 00014 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PENSIONNAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PENSIONNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PENSIONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PENSIONNAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PENSIONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PENSIONNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DE L ESCAILLE Jacqueline Suzanne Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    FALCON DE LONGEVIALLE Louis Pierre Gabriel Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE n'est plus gérant. DE L ESCAILLE Jacqueline Suzanne Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE devient gérant. FALCON DE LONGEVIALLE Maurice Hubert Ghislain Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PENSIONNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PENSIONNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PENSIONNAT est 410 690 986. Le SIRET de son siège social est 410 690 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410690986.

Qui dirige SCI DU PENSIONNAT ?

SCI DU PENSIONNAT est dirigée par MAURICE FALCON DE LONGEVIALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PENSIONNAT ?

Le siège social de SCI DU PENSIONNAT est situé Vaurenard, 69400 Gleize.

SCI DU PENSIONNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PENSIONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PENSIONNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PENSIONNAT.