SCI DU PENSIONNAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU PENSIONNAT est une société civile immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 690 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaurenard, 69400 Gleize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE FALCON DE LONGEVIALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PENSIONNAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PENSIONNAT
- SIREN
- 410 690 986
- SIRET (siège)
- 410 690 986 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410690986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 690 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1997
- Siège social
- VAURENARD, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PENSIONNAT
Acquisition gestion administration de tous immeubles
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Finances de SCI DU PENSIONNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PENSIONNAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017
GHISLAIN FALCON DE LONGEVIALLE
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PENSIONNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
410 690 986 00014 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PENSIONNAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PENSIONNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PENSIONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PENSIONNAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-43.830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PENSIONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PENSIONNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
DE L ESCAILLE Jacqueline Suzanne Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
FALCON DE LONGEVIALLE Louis Pierre Gabriel Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE n'est plus gérant. DE L ESCAILLE Jacqueline Suzanne Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE devient gérant. FALCON DE LONGEVIALLE Maurice Hubert Ghislain Marie nom d'usage : FALCON DE LONGEVIALLE devient gérant
- création
Date d'effet : 29 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PENSIONNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PENSIONNAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PENSIONNAT est 410 690 986. Le SIRET de son siège social est 410 690 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410690986.
Qui dirige SCI DU PENSIONNAT ?
SCI DU PENSIONNAT est dirigée par MAURICE FALCON DE LONGEVIALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PENSIONNAT ?
Le siège social de SCI DU PENSIONNAT est situé Vaurenard, 69400 Gleize.
SCI DU PENSIONNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PENSIONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PENSIONNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PENSIONNAT.
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