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SCI DU PERE

Active
Siren331 788 679SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 25 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 788 679, SCI DU PERE est une SCI créée le 25 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mont-de-Marsan, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DUCAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PERE

Dénomination
SCI DU PERE
SIREN
331 788 679
SIRET (siège)
331 788 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64331788679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 788 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1985
Siège social
RTE DE MONT-DE-MARSAN, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERE

ACQUISITION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET DE TOUT AUTRE BATIMENT

Finances de SCI DU PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERE

YD

YVES DUCAU

Gérant

Depuis la création (25 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU PERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    331 788 679 00016 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1985

Questions fréquentes sur SCI DU PERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERE est 331 788 679. Le SIRET de son siège social est 331 788 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331788679.

Qui dirige SCI DU PERE ?

SCI DU PERE est dirigée par YVES DUCAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PERE ?

Le siège social de SCI DU PERE est situé Rte de Mont-de-Marsan, 40500 Saint-Sever.

SCI DU PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERE.

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