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SCI DU PETIT BAILLI

Active
Siren482 315 728SCI62290 NOEUX LES MINESCréée le 20 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT BAILLI est une SCI immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 315 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue de Bruay, 62290 Noeux les Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES COURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BAILLI

Dénomination
SCI DU PETIT BAILLI
SIREN
482 315 728
SIRET (siège)
482 315 728 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39482315728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 315 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2005
Siège social
11 B RUE DE BRUAY, 62290, NOEUX LES MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BAILLI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PETIT BAILLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BAILLI

LC

LUDIVINE COURCELLE

Associé indéfiniment responsable

AC

AMANDINE COURCELLE

Associé indéfiniment responsable

YC

YVES COURCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

MM

MARTINE MAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT BAILLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX LES MINESSiègeActif

    482 315 728 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 62290 NOEUX-LES-MINESFermé

    482 315 728 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BAILLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT BAILLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT BAILLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BAILLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURCELLE Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURCELLE Martine né(e) MAILLY

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BAILLI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BAILLI ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BAILLI est 482 315 728. Le SIRET de son siège social est 482 315 728 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482315728.

Qui dirige SCI DU PETIT BAILLI ?

SCI DU PETIT BAILLI est dirigée par YVES COURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BAILLI ?

Le siège social de SCI DU PETIT BAILLI est situé 11 B rue de Bruay, 62290 Noeux les Mines.

SCI DU PETIT BAILLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BAILLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BAILLI.

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