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SCI DU PETIT BOIS

Active
Siren378 574 644SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 13 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PETIT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 574 644. Son siège social est situé 26 rue des Labours, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SIMON JEAN CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS

Dénomination
SCI DU PETIT BOIS
SIREN
378 574 644
SIRET (siège)
378 574 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26378574644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 574 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1990
Siège social
26 RUE DES LABOURS, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BOIS

LA PROPRIETE PAR TOUS MODES D'APPROPRIATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS COMMERCIAUX PROFESSIONNELS LOGEMENTS ET PARKINGS OU A USAGE DE BUREAUX.

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Finances de SCI DU PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS

S

SIMON JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU PETIT BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    378 574 644 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 378 574 644. Le SIRET de son siège social est 378 574 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378574644.

Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?

SCI DU PETIT BOIS est dirigée par SIMON JEAN CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé 26 rue des Labours, 77380 Combs-la-Ville.

SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.

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