Checkers

SCI DU PETIT BOIS

Active
Siren434 938 296SCI31150 LESPINASSECréée le 13 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 938 296, SCI DU PETIT BOIS est une SCI créée le 13 mars 2001. Son siège social est situé 11 Che de Novital Lieu Dit la Pointe, 31150 Lespinasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE CALLEJO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS

Dénomination
SCI DU PETIT BOIS
SIREN
434 938 296
SIRET (siège)
434 938 296 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00434938296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 938 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2001
Siège social
11 CHE DE NOVITAL LIEU DIT LA POINTE, 31150, LESPINASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BOIS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS

CC

CARINE CALLEJO

Gérant

Depuis la création (13 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    434 938 296 00028 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B

  • 31790 SAINT-JORYFermé

    434 938 296 00010 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date de jugement de liquidation judiciaire : 30 janvier 2018. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée des Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/04432

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-31 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date de jugement de liquidation judiciaire : 30 janvier 2018. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée des Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/04432

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 434 938 296. Le SIRET de son siège social est 434 938 296 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434938296.

Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?

SCI DU PETIT BOIS est dirigée par CARINE CALLEJO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé 11 Che de Novital Lieu Dit la Pointe, 31150 Lespinasse.

SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU PETIT BOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.