SCI DU PETIT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 938 296, SCI DU PETIT BOIS est une SCI créée le 13 mars 2001. Son siège social est situé 11 Che de Novital Lieu Dit la Pointe, 31150 Lespinasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE CALLEJO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT BOIS
- SIREN
- 434 938 296
- SIRET (siège)
- 434 938 296 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00434938296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 938 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 11 CHE DE NOVITAL LIEU DIT LA POINTE, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT BOIS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
434 938 296 00028 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B
- 31790 SAINT-JORYFermé
434 938 296 00010 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS
INPIConformité de SCI DU PETIT BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date de jugement de liquidation judiciaire : 30 janvier 2018. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée des Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/04432
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01179
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02417
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/04264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-15.909
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-19.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-19.936
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Décision du 20 juin 2000 · N° 98-21.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-31 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date de jugement de liquidation judiciaire : 30 janvier 2018. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée des Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04432
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/04432
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 434 938 296. Le SIRET de son siège social est 434 938 296 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434938296.
Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?
SCI DU PETIT BOIS est dirigée par CARINE CALLEJO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé 11 Che de Novital Lieu Dit la Pointe, 31150 Lespinasse.
SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DU PETIT BOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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