SCI DU PETIT CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 629 299, SCI DU PETIT CHEMIN est une SCI créée le 5 juillet 2004. Elle est domiciliée 115 rue Saint Martin Chez M.pernet Patrick, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHEMIN
- SIREN
- 477 629 299
- SIRET (siège)
- 477 629 299 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29477629299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 629 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 115 RUE SAINT MARTIN CHEZ M.PERNET PATRICK, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CHEMIN
Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
477 629 299 00017 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN est 477 629 299. Le SIRET de son siège social est 477 629 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29477629299.
Qui dirige SCI DU PETIT CHEMIN ?
SCI DU PETIT CHEMIN est dirigée par PATRICK PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN est situé 115 rue Saint Martin Chez M.pernet Patrick, 70000 Vesoul.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHEMIN.
Entreprises similaires
Même activité à Vesoul