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SCI DU PETIT CONSEIL

Active
Siren389 198 235SCI49230 SEVREMOINECréée le 17 novembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 198 235, SCI DU PETIT CONSEIL est une SCI créée le 17 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Haut de la Guerche Montigne sur Moine, 49230 Sevremoine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CANTITEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CONSEIL

Dénomination
SCI DU PETIT CONSEIL
SIREN
389 198 235
SIRET (siège)
389 198 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91389198235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 198 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 1992
Siège social
LD LE HAUT DE LA GUERCHE MONTIGNE SUR MOINE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT CONSEIL

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST, OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATION, D'IMMEUBES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION...

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Finances de SCI DU PETIT CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CONSEIL

MC

MICHEL CANTITEAU

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PETIT CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    389 198 235 00019 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CONSEIL est 389 198 235. Le SIRET de son siège social est 389 198 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91389198235.

Qui dirige SCI DU PETIT CONSEIL ?

SCI DU PETIT CONSEIL est dirigée par MICHEL CANTITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CONSEIL ?

Le siège social de SCI DU PETIT CONSEIL est situé Ld le Haut de la Guerche Montigne sur Moine, 49230 Sevremoine.

SCI DU PETIT CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CONSEIL.