SCI DU PETIT FROMENTIN

Active

Siren512 451 840SCI69380 CHASSELAYCréée le 14 mai 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 82,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 451 840, SCI DU PETIT FROMENTIN est une SCI créée le 14 mai 2009. Elle est domiciliée 46 Dom des Monts d'Or, 69380 Chasselay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOLANDE DUCREUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT FROMENTIN

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT FROMENTIN
SIREN: 512 451 840
SIRET (siège): 512 451 840 00015
N° TVA intracommunautaire: FR10512451840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 451 840
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 82 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 mai 2009
Siège social: 46 DOM DES MONTS D'OR, 69380, CHASSELAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT FROMENTIN

Acquisition d'un immeuble sis à Lissieu 69380 4 allée de la Combe, administration, exploitation par bail, location ou autrement et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU PETIT FROMENTIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT FROMENTIN

INSEE

YOLANDE DUCREUX

Autre

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

PHILIPPE MARUT

Autre

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PETIT FROMENTIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69380 CHASSELAYSiègeActif
512 451 840 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT FROMENTIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT FROMENTIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT FROMENTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT FROMENTIN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT FROMENTIN est 512 451 840. Le SIRET de son siège social est 512 451 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10512451840.

Qui dirige SCI DU PETIT FROMENTIN ?

SCI DU PETIT FROMENTIN est dirigée par YOLANDE DUCREUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT FROMENTIN ?

Le siège social de SCI DU PETIT FROMENTIN est situé 46 Dom des Monts d'Or, 69380 Chasselay.