SCI DU PETIT MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PETIT MOULIN est une SCI immatriculée le 19 février 1985 sous le numéro SIREN 331 760 686. Elle est domiciliée 37 rue du Moulin d'Albon, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD GAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT MOULIN
- SIREN
- 331 760 686
- SIRET (siège)
- 331 760 686 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87331760686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 760 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 1985
- Siège social
- 37 RUE DU MOULIN D'ALBON, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT MOULIN
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN APPARTEMENT EN COPROPRIETE A PUTEAUX.
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Finances de SCI DU PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
331 760 686 00013 · ouvert le 09 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MOULIN est 331 760 686. Le SIRET de son siège social est 331 760 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87331760686.
Qui dirige SCI DU PETIT MOULIN ?
SCI DU PETIT MOULIN est dirigée par GERARD GAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT MOULIN est situé 37 rue du Moulin d'Albon, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MOULIN.
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