SCI DU PETIT PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU PETIT PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 868 061. Elle est domiciliée rue du Petit Parc Lot 7, 77150 Lesigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TASCON JEAN-PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PARC
- SIREN
- 378 868 061
- SIRET (siège)
- 378 868 061 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02378868061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 868 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1990
- Siège social
- RUE DU PETIT PARC LOT 7, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PARC
CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DU PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC
INSEETASCON JEAN-PIERRE
Gérant
Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
378 868 061 00011 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00932
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02320
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Décision du 23 juin 2004 · N° 02-18.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-40.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-44.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 378 868 061. Le SIRET de son siège social est 378 868 061 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378868061.
Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?
SCI DU PETIT PARC est dirigée par TASCON JEAN-PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?
Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé rue du Petit Parc Lot 7, 77150 Lesigny.
SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.
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