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SCI DU PETIT PARC

Active
Siren798 798 484SCI77150 LESIGNYCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT PARC est une SCI immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 798 484. Elle est domiciliée 2 All des Haras, 77150 Lesigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BILITYS MORITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT PARC

Dénomination
SCI DU PETIT PARC
SIREN
798 798 484
SIRET (siège)
798 798 484 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85798798484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 798 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
2 ALL DES HARAS, 77150, LESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT PARC

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT PARC

BM

BILITYS MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019

PM

PIERRE MORITZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77150 LESIGNYSiègeActif

    798 798 484 00019 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORITZ Bilitys Sharon Jade

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PARC est 798 798 484. Le SIRET de son siège social est 798 798 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85798798484.

Qui dirige SCI DU PETIT PARC ?

SCI DU PETIT PARC est dirigée par BILITYS MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PARC ?

Le siège social de SCI DU PETIT PARC est situé 2 All des Haras, 77150 Lesigny.

SCI DU PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PARC.

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