SCI DU PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DU PETIT PRINCE est une SCI immatriculée le 3 août 2020 sous le numéro SIREN 887 745 628. Elle est domiciliée 2 rue Gustave Eiffel, 66350 Toulouges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULINE REMI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT PRINCE
- SIREN
- 887 745 628
- SIRET (siège)
- 887 745 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46887745628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 745 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2020
- Siège social
- 2 RUE GUSTAVE EIFFEL, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT PRINCE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question.
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Finances de SCI DU PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT PRINCE
INSEER'POWER
Autre
Depuis la création (03 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
887 745 628 00016 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI DU PETIT PRINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT PRINCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI DU PETIT PRINCE 2 rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 juin 2025, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT PRINCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI DU PETIT PRINCE 2 rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 juin 2025, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-22
- création
Date d'effet : 03 août 2020
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT PRINCE est 887 745 628. Le SIRET de son siège social est 887 745 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46887745628.
Qui dirige SCI DU PETIT PRINCE ?
SCI DU PETIT PRINCE est dirigée par PAULINE REMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI DU PETIT PRINCE est situé 2 rue Gustave Eiffel, 66350 Toulouges.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DU PETIT PRINCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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