SCI DU PETIT RU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,4 k€
SCI DU PETIT RU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 608 788. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Rebat, 38290 Frontonas. SCI DU PETIT RU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSE MARTINS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT RU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT RU
- SIREN
- 438 608 788
- SIRET (siège)
- 438 608 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438608788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 608 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- CHE DU REBAT, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT RU
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU PETIT RU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT RU
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT RU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
438 608 788 00016 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT RU
INPIConformité de SCI DU PETIT RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT RU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-13.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT RU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT RU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT RU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT RU est 438 608 788. Le SIRET de son siège social est 438 608 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438608788.
Qui dirige SCI DU PETIT RU ?
SCI DU PETIT RU est dirigée par ROSE MARTINS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT RU ?
Le siège social de SCI DU PETIT RU est situé Che du Rebat, 38290 Frontonas.
SCI DU PETIT RU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT RU.
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