SCI DU PETIT VERGER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
SCI DU PETIT VERGER est une SCI immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 657 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Pylones Qu. de l'Hopital, 13640 La Roque-d'Antheron. SCI DU PETIT VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIA LADIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT VERGER
- SIREN
- 397 657 933
- SIRET (siège)
- 397 657 933 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397657933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 657 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- RTE DES PYLONES QU. DE L'HOPITAL, 13640, LA ROQUE-D'ANTHERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT VERGER
acquisition gestion exploitation administration de biens immobiliers à acquérir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13640 LA ROQUE-D'ANTHERONSiègeActif
397 657 933 00016 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT VERGER
INPIConformité de SCI DU PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LADIC Sylvia
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 397 657 933. Le SIRET de son siège social est 397 657 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397657933.
Qui dirige SCI DU PETIT VERGER ?
SCI DU PETIT VERGER est dirigée par SYLVIA LADIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERGER ?
Le siège social de SCI DU PETIT VERGER est situé Rte des Pylones Qu. de l'Hopital, 13640 La Roque-d'Antheron.
SCI DU PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERGER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Roque-d'Antheron
- LES ISCLES13640 La Roque-d'Antheron
- SCI TARCO13640 La Roque-d'Antheron
- YAMOUTI13640 La Roque d'Antheron
- COYOTE IMMO13640 La Roque d'Antheron
- SCI LE PAS DU LOUP13640 La Roque d'Antheron
- BANDOL VUE MER13640 La Roque-d'Antheron
- SCI P C B13640 La Roque d'Antheron
- ECLAIRE13640 La Roque d'Antheron
- SCI FOCH13640 La Roque d'Antheron
- PROVENCE LUBERON IMMOBILIER13640 La Roque d'Antheron