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SCI DU PETIT VERGER

Active
Siren537 740 466SCI69440 SAINTE-CATHERINECréée le 08 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU PETIT VERGER est une SCI immatriculée le 8 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 740 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Pas Beausejour, 69440 Sainte-Catherine. SCI DU PETIT VERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE BRUNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT VERGER

Dénomination
SCI DU PETIT VERGER
SIREN
537 740 466
SIRET (siège)
537 740 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54537740466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 740 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
45 PAS BEAUSEJOUR, 69440, SAINTE-CATHERINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT VERGER

Acquisition et location de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT VERGER

HB

HELENE BRUNEL

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans

CD

CYRIL DUHART

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU PETIT VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINTE-CATHERINESiègeActif

    537 740 466 00017 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT VERGER est 537 740 466. Le SIRET de son siège social est 537 740 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54537740466.

Qui dirige SCI DU PETIT VERGER ?

SCI DU PETIT VERGER est dirigée par HELENE BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT VERGER ?

Le siège social de SCI DU PETIT VERGER est situé 45 Pas Beausejour, 69440 Sainte-Catherine.

SCI DU PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT VERGER.