SCI DU PIC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PIC VERT est une SCI immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 737 925. Son siège social est situé 76 av des Heleux Mr Haudot Alain, 54280 Seichamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN HAUDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PIC VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PIC VERT
- SIREN
- 447 737 925
- SIRET (siège)
- 447 737 925 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79447737925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 737 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 76 AV DES HELEUX MR HAUDOT ALAIN, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PIC VERT
LOCATION LOGEMENTS
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Finances de SCI DU PIC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PIC VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU PIC VERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
447 737 925 00019 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820A
- 54000 NANCYActif
447 737 925 00027 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PIC VERT
INPIComptes annuels de SCI DU PIC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PIC VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIC VERT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PIC VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PIC VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIC VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PIC VERT est 447 737 925. Le SIRET de son siège social est 447 737 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447737925.
Qui dirige SCI DU PIC VERT ?
SCI DU PIC VERT est dirigée par ALAIN HAUDOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PIC VERT ?
Le siège social de SCI DU PIC VERT est situé 76 av des Heleux Mr Haudot Alain, 54280 Seichamps.
SCI DU PIC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PIC VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIC VERT.
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