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SCI VIGNAUX

Active
Siren400 640 322SCI31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESCréée le 07 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI VIGNAUX est une SCI immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 640 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Vicinal Dit de Muret, 31800 Miramont-de-Comminges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN VIGNAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIGNAUX

Dénomination
SCI VIGNAUX
SIREN
400 640 322
SIRET (siège)
400 640 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89400640322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 640 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1995
Siège social
CHE VICINAL DIT DE MURET, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNAUX

VOIR STATUTS

Finances de SCI VIGNAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNAUX

AV

ALAIN VIGNAUX

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2026

JV

JEAN VIGNAUX

Autre

RV

RENE VIGNAUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VIGNAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESSiègeFermé

    400 640 322 00014 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIGNAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI VIGNAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur : Vignaux, Alain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Vignaux, René Marcel

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI VIGNAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNAUX ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNAUX est 400 640 322. Le SIRET de son siège social est 400 640 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400640322.

Qui dirige SCI VIGNAUX ?

SCI VIGNAUX est dirigée par ALAIN VIGNAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNAUX ?

Le siège social de SCI VIGNAUX est situé Che Vicinal Dit de Muret, 31800 Miramont-de-Comminges.

SCI VIGNAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNAUX.

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