SCI DU PLAN D'AIGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DU PLAN D'AIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 842 112. Le siège social de l'entreprise se trouve quai du Plan d'Aigues, 13760 Saint-Cannat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN D'AIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN D'AIGUES
- SIREN
- 331 842 112
- SIRET (siège)
- 331 842 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22331842112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 842 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1985
- Siège social
- QUAI DU PLAN D'AIGUES, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAN D'AIGUES
Construction et aménagement de bâtiments et locaux à usage d'habitation ou commercial
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Finances de SCI DU PLAN D'AIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN D'AIGUES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLAN D'AIGUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
331 842 112 00012 · ouvert le 26 novembre 1984 · NAF 6820B
- 47320 CLAIRACActif
331 842 112 00020 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLAN D'AIGUES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PLAN D'AIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D'AIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D'AIGUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAN D'AIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLAN D'AIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
BREMOND Frederik Ambroise nom d'usage : BREMOND devient gérant. BREMOND Manon Alice devient gérant
- création
Date d'effet : 08 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D'AIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'AIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'AIGUES est 331 842 112. Le SIRET de son siège social est 331 842 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331842112.
Qui dirige SCI DU PLAN D'AIGUES ?
SCI DU PLAN D'AIGUES est dirigée par BERNARD BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D'AIGUES ?
Le siège social de SCI DU PLAN D'AIGUES est situé quai du Plan d'Aigues, 13760 Saint-Cannat.
SCI DU PLAN D'AIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAN D'AIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAN D'AIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D'AIGUES.
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