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SCI DU PLAN D'AIGUES

Active
Siren331 842 112SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 08 mars 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DU PLAN D'AIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 842 112. Le siège social de l'entreprise se trouve quai du Plan d'Aigues, 13760 Saint-Cannat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN D'AIGUES

Dénomination
SCI DU PLAN D'AIGUES
SIREN
331 842 112
SIRET (siège)
331 842 112 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22331842112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 842 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1985
Siège social
QUAI DU PLAN D'AIGUES, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN D'AIGUES

Construction et aménagement de bâtiments et locaux à usage d'habitation ou commercial

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Finances de SCI DU PLAN D'AIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN D'AIGUES

FB

FREDERIK BREMOND

Associé indéfiniment responsable

BB

BERNARD BREMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MANON BREMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLAN D'AIGUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    331 842 112 00012 · ouvert le 26 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 47320 CLAIRACActif

    331 842 112 00020 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN D'AIGUES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PLAN D'AIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D'AIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D'AIGUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN D'AIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLAN D'AIGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    BREMOND Frederik Ambroise nom d'usage : BREMOND devient gérant. BREMOND Manon Alice devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D'AIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'AIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'AIGUES est 331 842 112. Le SIRET de son siège social est 331 842 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331842112.

Qui dirige SCI DU PLAN D'AIGUES ?

SCI DU PLAN D'AIGUES est dirigée par BERNARD BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D'AIGUES ?

Le siège social de SCI DU PLAN D'AIGUES est situé quai du Plan d'Aigues, 13760 Saint-Cannat.

SCI DU PLAN D'AIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN D'AIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN D'AIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D'AIGUES.