SCI DU PLAN D EAU
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DU PLAN D EAU est une SCI immatriculée le 10 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 099 271. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE RN 100 route d'Avignon RTE D AVIGNON, 84400 Apt. SCI DU PLAN D EAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DOUCENDE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU PLAN D EAU date du 13 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN D EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN D EAU
- SIREN
- 384 099 271
- SIRET (siège)
- 384 099 271 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02384099271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 099 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Date de radiation
- 13 mai 2022
- Siège social
- RTE RN 100 route d'Avignon RTE D AVIGNON, 84400, Apt
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU PLAN D EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN D EAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
SPLENDID GARAGE A DOUCENDE ET SES ENFANTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLAN D EAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84400 AptSiègeFermé
384 099 271 00015 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLAN D EAU
INPIConformité de SCI DU PLAN D EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PLAN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLAN D EAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOUCENDE Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : DOUCENDE Jean-François
- radiation
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU est 384 099 271. Le SIRET de son siège social est 384 099 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384099271.
Qui dirige SCI DU PLAN D EAU ?
SCI DU PLAN D EAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS DOUCENDE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D EAU ?
Le siège social de SCI DU PLAN D EAU est situé RTE RN 100 route d'Avignon RTE D AVIGNON, 84400 Apt.
SCI DU PLAN D EAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PLAN D EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2022.
SCI DU PLAN D EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D EAU.
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