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SCI DU PLAN D EAU

Fermée
Siren384 099 271SCI84400 AptRadiée le 13 mai 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU PLAN D EAU est une SCI immatriculée le 10 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 099 271. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE RN 100 route d'Avignon RTE D AVIGNON, 84400 Apt. SCI DU PLAN D EAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DOUCENDE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU PLAN D EAU date du 13 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN D EAU

Dénomination
SCI DU PLAN D EAU
SIREN
384 099 271
SIRET (siège)
384 099 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02384099271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 099 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 janvier 1992
Date de radiation
13 mai 2022
Siège social
RTE RN 100 route d'Avignon RTE D AVIGNON, 84400, Apt
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PLAN D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN D EAU

JD

JACQUES DOUCENDE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-FRANCOIS DOUCENDE

Liquidateur

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008

BD

BRIGITTE DOUCENDE

Associé indéfiniment responsable

S

SPLENDID GARAGE A DOUCENDE ET SES ENFANTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLAN D EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 AptSiègeFermé

    384 099 271 00015 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLAN D EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU PLAN D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PLAN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLAN D EAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOUCENDE Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : DOUCENDE Jean-François

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU est 384 099 271. Le SIRET de son siège social est 384 099 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384099271.

Qui dirige SCI DU PLAN D EAU ?

SCI DU PLAN D EAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS DOUCENDE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D EAU ?

Le siège social de SCI DU PLAN D EAU est situé RTE RN 100 route d'Avignon RTE D AVIGNON, 84400 Apt.

SCI DU PLAN D EAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PLAN D EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2022.

SCI DU PLAN D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D EAU.

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