SCI DU PLATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 447 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 771 rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel. SCI DU PLATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CARISEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLATEAU
- SIREN
- 482 447 208
- SIRET (siège)
- 482 447 208 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482447208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 447 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 771 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944, 70110, VILLERSEXEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLATEAU
Propriété, acquisition, administration gestion par bail ou autrement location, prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers en tous lieux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 VILLERSEXELSiègeActif
482 447 208 00018 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLATEAU
INPIConformité de SCI DU PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00479
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024F01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 482 447 208. Le SIRET de son siège social est 482 447 208 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482447208.
Qui dirige SCI DU PLATEAU ?
SCI DU PLATEAU est dirigée par FREDERIC CARISEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?
Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 771 rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel.
SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villersexel
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE L'HERMITAGE SAINT IGNY70110 Villersexel
- LA TERRASSE70110 Villersexel
- MIJERO70110 Villersexel
- SCI DU GRAND FOUGERAIS70110 Villersexel
- DES CITES SALEES70110 Villersexel
- L'ETANG DU CRIBLE70110 Villersexel
- SCI AU FIL DU TEMPS70110 Villersexel
- SCI AU PRE ROND70110 Villersexel
- PELAY70110 Villersexel
- SCI LA MANSARDE70110 Villersexel
