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SCI DU PLESSIS

Active
Siren440 833 499SCI10190 FontvannesCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 833 499, SCI DU PLESSIS est une SCI créée le 28 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP du Plessis, 10190 Fontvannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE CONSIGNY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLESSIS

Dénomination
SCI DU PLESSIS
SIREN
440 833 499
SIRET (siège)
440 833 499 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84440833499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 833 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
7 IMP du Plessis, 10190, Fontvannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLESSIS

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION LA LOCATION, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FARNCE ET A L'ETRANGER.

Finances de SCI DU PLESSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLESSIS

MC

MARYSE CONSIGNY

Gérant

CP

Claude PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

AP

Arnaud PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLESSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10190 FontvannesSiègeActif

    440 833 499 00021 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B

  • 10000 TroyesFermé

    440 833 499 00013 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLESSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLESSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLESSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLESSIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : PETITJEAN Maryse Simone Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Claude, Philippe, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Arnaud, André, Pierre

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PLESSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLESSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLESSIS est 440 833 499. Le SIRET de son siège social est 440 833 499 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440833499.

Qui dirige SCI DU PLESSIS ?

SCI DU PLESSIS est dirigée par MARYSE CONSIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLESSIS ?

Le siège social de SCI DU PLESSIS est situé 7 IMP du Plessis, 10190 Fontvannes.

SCI DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLESSIS.

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