SCI DU PLOT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1985, identifiée par le SIREN 331 596 197. Son siège social est situé 14 Pl du Plot, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BESQUEUT, gérant. La radiation de SCI DU PLOT date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU PLOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLOT
- SIREN
- 331 596 197
- SIRET (siège)
- 331 596 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331596197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 596 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 février 1985
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 14 PL DU PLOT, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU PLOT
La propriété de tous immeubles l'administration,et toutes opérations s'y rattachant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLOT
INSEEÉtablissements de SCI DU PLOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé
331 596 197 00011 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PLOT
INPIComptes annuels de SCI DU PLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-43.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLOT est 331 596 197. Le SIRET de son siège social est 331 596 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331596197.
Qui dirige SCI DU PLOT ?
SCI DU PLOT est dirigée par JEAN-LOUIS BESQUEUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLOT ?
Le siège social de SCI DU PLOT est situé 14 Pl du Plot, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI DU PLOT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PLOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI DU PLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLOT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Puy-en-Velay
- SCI NAZARETH43000 Le Puy-en-Velay
- SCI SANBRIJAC43000 Le Puy-en-Velay
- SCI DE L'AVENUE D AIGUILHE43000 Le Puy-en-Velay
- MEHSUL PROMOTION43000 Le Puy-en-Velay
- GRILINE43000 Le Puy-en-Velay
- SCI DU 11 SAINT JACQUES43000 Le Puy-en-Velay
- SCI CHASSENDE43000 Le Puy-en-Velay
- SCICEJI43000 Le Puy-en-Velay
- SCI LE SIENNE43000 Le Puy-en-Velay
- HAFLINGER43000 Le Puy-en-Velay