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SCI DU POMMIER

Active
Siren448 323 485SCI68200 MULHOUSECréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 323 485. Elle est domiciliée 40 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ROLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
448 323 485
SIRET (siège)
448 323 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89448323485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 323 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
40 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

RC

ROLAND CHER

Autre

JR

JEAN ROLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

K

KNISPEL

co-gérant · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    448 323 485 00012 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    co-gérant partant : KNISPEL (Ernst).

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 448 323 485. Le SIRET de son siège social est 448 323 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448323485.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par JEAN ROLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 40 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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