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SCI DU PONANT

Active
Siren417 534 583SCI29630 PlougasnouCréée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU PONANT est une SCI immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 417 534 583. Son siège social est situé 150 RTE de Lantrennou, 29630 Plougasnou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE LE MONIES DE SAGAZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONANT

Dénomination
SCI DU PONANT
SIREN
417 534 583
SIRET (siège)
417 534 583 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81417534583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 534 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1998
Siège social
150 RTE de Lantrennou, 29630, Plougasnou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONANT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONANT

IL

ISABELLE LE MONIES DE SAGAZAN

Gérant

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PONANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29630 PlougasnouSiègeActif

    417 534 583 00022 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    417 534 583 00014 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculée le 2026-07-13 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 417 534 583. Le SIRET de son siège social est 417 534 583 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417534583.

Qui dirige SCI DU PONANT ?

SCI DU PONANT est dirigée par ISABELLE LE MONIES DE SAGAZAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?

Le siège social de SCI DU PONANT est situé 150 RTE de Lantrennou, 29630 Plougasnou.

SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.

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