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SCI DU PONT

Active
Siren341 652 022SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 15 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 652 022, SCI DU PONT est une SCI créée le 15 juillet 1987. Elle est domiciliée 23 rue Nationale Pont Tranchefetu, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BONNET, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
341 652 022
SIRET (siège)
341 652 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49341652022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 652 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1987
Siège social
23 RUE NATIONALE PONT TRANCHEFETU, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

la proprieté l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

PB

PHILIPPE BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

YB

YVES-MARIE BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

SB

SOLINE BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

BB

BENJAMIN BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

MB

MARIE BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

GB

GILLES BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

DB

DENIS BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

EB

EMMANUEL BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

FB

FREDERIC BONNET

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

CD

CHRISTOPHE DECOURTY

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

RD

RAPHAEL DECOURTY

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

MD

MARIE-CALIXTE DECOURTY

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

AD

ANNE DECOURTY

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

E

ENSEMBLE

Autre

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    341 652 022 00011 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 341 652 022. Le SIRET de son siège social est 341 652 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341652022.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par PHILIPPE BONNET, autre. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 23 rue Nationale Pont Tranchefetu, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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