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SCI DU PONT

Fermée
Siren413 760 539SCI07100 ANNONAYRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 760 539. Elle est domiciliée 1 rue de la Mure, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS BARBATO, gérant. La radiation de SCI DU PONT date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
413 760 539
SIRET (siège)
413 760 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80413760539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 760 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1997
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
1 RUE DE LA MURE, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PONT

ACQUISITION - GESTION - ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

LB

LOUIS BARBATO

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    413 760 539 00010 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 413 760 539. Le SIRET de son siège social est 413 760 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413760539.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par LOUIS BARBATO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 1 rue de la Mure, 07100 Annonay.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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