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SCI DU PONT

Active
Siren441 219 383SCI25680 ROUGEMONTCréée le 14 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
84,0 k€

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 219 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pont M. Mme Mignot Stephane, 25680 Rougemont. SCI DU PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LETITIA GRAVERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
441 219 383
SIRET (siège)
441 219 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41441219383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 219 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2002
Siège social
2 RUE DU PONT M. MME MIGNOT STEPHANE, 25680, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

LG

LETITIA GRAVERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

VG

VALERIE GRAVERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

SM

STEPHANE MIGNOT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 ROUGEMONTSiègeActif

    441 219 383 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 441 219 383. Le SIRET de son siège social est 441 219 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441219383.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par LETITIA GRAVERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 2 rue du Pont M. Mme Mignot Stephane, 25680 Rougemont.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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