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SCI JACQUOT

Active
Siren430 331 744SCI25680 ROUGEMONTCréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 331 744, SCI JACQUOT est une SCI créée le 18 avril 2000. Elle est domiciliée 27 Grand rue, 25680 Rougemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUOT

Dénomination
SCI JACQUOT
SIREN
430 331 744
SIRET (siège)
430 331 744 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31430331744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 331 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
27 GRAND RUE, 25680, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUOT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT ET BIENS IMMOBILIERS ..

Finances de SCI JACQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUOT

MJ

MAURICE JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JACQUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 ROUGEMONTSiègeActif

    430 331 744 00010 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI JACQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUOT est 430 331 744. Le SIRET de son siège social est 430 331 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430331744.

Qui dirige SCI JACQUOT ?

SCI JACQUOT est dirigée par MAURICE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JACQUOT ?

Le siège social de SCI JACQUOT est situé 27 Grand rue, 25680 Rougemont.

SCI JACQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOT.

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