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SCI MIGNOT

Active
Siren439 964 552SCI25680 ROUGEMONTCréée le 27 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNOT est une SCI immatriculée le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 964 552. Son siège social est situé 2 rue du Pont, 25680 Rougemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE GRAVERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGNOT

Dénomination
SCI MIGNOT
SIREN
439 964 552
SIRET (siège)
439 964 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21439964552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 964 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
2 RUE DU PONT, 25680, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNOT

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS.

Finances de SCI MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNOT

VG

VALERIE GRAVERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

SM

STEPHANE MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 ROUGEMONTSiègeActif

    439 964 552 00012 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNOT est 439 964 552. Le SIRET de son siège social est 439 964 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439964552.

Qui dirige SCI MIGNOT ?

SCI MIGNOT est dirigée par VALERIE GRAVERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNOT ?

Le siège social de SCI MIGNOT est situé 2 rue du Pont, 25680 Rougemont.

SCI MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNOT.

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