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SCI DU PONT

Active
Siren451 525 257SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 525 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Actipole 85, 85170 Bellevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
451 525 257
SIRET (siège)
451 525 257 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77451525257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 525 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
ACTIPOLE 85, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PONT

acquisition et location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

VD

VALERIE DUBREUIL

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013

G

GROUPE DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrice modification le 18 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Maryse en fonction le 18 Juin 2012 BROCHARD

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    451 525 257 00023 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    451 525 257 00015 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Dubreuil, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : VSP HOLDING en fonction le 01 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : GROUPE DUBREUIL en fonction le 01 Février 2013 Gérant : DUBREUIL Valérie en fonction le 01 Février 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BROCHARD Patrice modification le 01 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : SCP QUENJORD en fonction le 01 Février 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BROCHARD Patrice modification le 18 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Maryse en fonction le 18 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 451 525 257. Le SIRET de son siège social est 451 525 257 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451525257.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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