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SCI DU PONT

Active
Siren453 259 681Société civile72120 CONFLANS-SUR-ANILLECréée le 26 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2017, identifiée par le SIREN 453 259 681. Son siège social est situé 18 Rte de Semur Freteval, 72120 Conflans-sur-Anille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BERCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
453 259 681
SIRET (siège)
453 259 681 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75453259681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 259 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2017
Siège social
18 RTE DE SEMUR FRETEVAL, 72120, CONFLANS-SUR-ANILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Propriété, aménagement, exploitation par bail Ouautrement de tous immeubles

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

FB

FRANCK BERCY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2017) · 9 ans

MC

MARIE-CECILE CHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72120 CONFLANS-SUR-ANILLESiègeActif

    453 259 681 00022 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B

  • 41160 FRETEVALFermé

    453 259 681 00014 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2017-10-26 · Début d'activité : 2004-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 453 259 681. Le SIRET de son siège social est 453 259 681 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75453259681.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par FRANCK BERCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 18 Rte de Semur Freteval, 72120 Conflans-sur-Anille.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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