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SCI DU PONT

Active
Siren750 755 324SCI57400 SARREBOURGCréée le 03 mai 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 755 324, SCI DU PONT est une SCI créée le 3 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Marche Sarrebourg, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BRINCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
750 755 324
SIRET (siège)
750 755 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92750755324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 755 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2012
Siège social
2 PL DU MARCHE SARREBOURG, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

DB

DIDIER BRINCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    750 755 324 00019 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00151

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00151 ; cessation des paiements fixée au 13 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00151

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00151 ; cessation des paiements fixée au 13 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 750 755 324. Le SIRET de son siège social est 750 755 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750755324.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par DIDIER BRINCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 2 Pl du Marche Sarrebourg, 57400 Sarrebourg.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

SCI DU PONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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