SCI DU PONT BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI DU PONT BLANC est une SCI immatriculée le 28 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 428 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du 11 Novembre, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MOUTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONT BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT BLANC
- SIREN
- 332 428 010
- SIRET (siège)
- 332 428 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76332428010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 428 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1985
- Siège social
- 21 AV DU 11 NOVEMBRE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT BLANC
Gestion administrative de ses biens
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Finances de SCI DU PONT BLANC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT BLANC
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
332 428 010 00018 · ouvert le 21 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT BLANC
INPIConformité de SCI DU PONT BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PONT BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT BLANC est 332 428 010. Le SIRET de son siège social est 332 428 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76332428010.
Qui dirige SCI DU PONT BLANC ?
SCI DU PONT BLANC est dirigée par FRANCOIS MOUTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT BLANC ?
Le siège social de SCI DU PONT BLANC est situé 21 av du 11 Novembre, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DU PONT BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT BLANC.
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