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SCI DU PONT BLANC

Active
Siren332 428 010SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 28 mai 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

SCI DU PONT BLANC est une SCI immatriculée le 28 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 428 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du 11 Novembre, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MOUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT BLANC

Dénomination
SCI DU PONT BLANC
SIREN
332 428 010
SIRET (siège)
332 428 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76332428010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 428 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1985
Siège social
21 AV DU 11 NOVEMBRE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT BLANC

Gestion administrative de ses biens

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Finances de SCI DU PONT BLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT BLANC

FM

FRANCOIS MOUTON

Gérant

Depuis la création (28 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU PONT BLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    332 428 010 00018 · ouvert le 21 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT BLANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT BLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT BLANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI DU PONT BLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT BLANC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT BLANC est 332 428 010. Le SIRET de son siège social est 332 428 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76332428010.

Qui dirige SCI DU PONT BLANC ?

SCI DU PONT BLANC est dirigée par FRANCOIS MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT BLANC ?

Le siège social de SCI DU PONT BLANC est situé 21 av du 11 Novembre, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DU PONT BLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT BLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT BLANC.