SCI DU PONT D'APPERT

Active

Siren435 272 000SCI82200 MOISSACCréée le 09 avril 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PONT D'APPERT est une SCI immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 272 000. Son siège social est situé Viarose Ld Charri, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYSE MIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT D'APPERT

INSEE

Dénomination: SCI DU PONT D'APPERT
SIREN: 435 272 000
SIRET (siège): 435 272 000 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72435272000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 272 000
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 avril 2001
Siège social: VIAROSE LD CHARRI, 82200, MOISSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PONT D'APPERT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU PONT D'APPERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT D'APPERT

INSEE

MARYSE MIRA

Gérant

Depuis la création (09 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PONT D'APPERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82200 MOISSACSiègeActif
435 272 000 00017 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT D'APPERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT D'APPERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT D'APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT D'APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT D'APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT D'APPERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT D'APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT D'APPERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PONT D'APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT D'APPERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT D'APPERT est 435 272 000. Le SIRET de son siège social est 435 272 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72435272000.

Qui dirige SCI DU PONT D'APPERT ?

SCI DU PONT D'APPERT est dirigée par MARYSE MIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT D'APPERT ?

Le siège social de SCI DU PONT D'APPERT est situé Viarose Ld Charri, 82200 Moissac.