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SCI DU PONT GAVE

Fermée
Siren434 634 366SCI42330 Saint-Médard-en-ForezRadiée le 10 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 634 366, SCI DU PONT GAVE est une SCI créée le 23 février 2001. Son siège social est situé LD Lieu-dit Dit la Baronnière, 42330 Saint-Médard-en-Forez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT BESSENAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Fiche d'identité de SCI DU PONT GAVE

Dénomination
SCI DU PONT GAVE
SIREN
434 634 366
SIRET (siège)
434 634 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10434634366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 634 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 2001
Date de radiation
10 octobre 2023
Siège social
LD Lieu-dit Dit la Baronnière , 42330, Saint-Médard-en-Forez
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PONT GAVE

acquisition, propriété, location, sous-location, de tous immeubles, tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail

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Finances de SCI DU PONT GAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT GAVE

AB

ALBERT BESSENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MONIQUE GRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

KB

KARINE BESSENAY

Autre

NB

NORBERT BESSENAY

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

VB

VERONIQUE BESSENAY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT GAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42330 Saint-Médard-en-ForezSiègeFermé

    434 634 366 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT GAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT GAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PONT GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT GAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BESSENAY Albert Pierre Marie nom d'usage : BESSENAY n'est plus gérant. GRANGE Monique Marie Pierrette nom d'usage : GRANGE n'est plus gérant. GRANGE Monique Marie Pierrette nom d'usage : GRANGE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 10 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PONT GAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT GAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT GAVE est 434 634 366. Le SIRET de son siège social est 434 634 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434634366.

Qui dirige SCI DU PONT GAVE ?

SCI DU PONT GAVE est dirigée par ALBERT BESSENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT GAVE ?

Le siège social de SCI DU PONT GAVE est situé LD Lieu-dit Dit la Baronnière, 42330 Saint-Médard-en-Forez.

SCI DU PONT GAVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PONT GAVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2023.

SCI DU PONT GAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT GAVE.

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