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SCI DU PONT NEUF

Active
Siren424 924 793Association31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT NEUF est une association immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 424 924 793. Elle est domiciliée Ld le Pont Neuf, 31230 L'Isle-en-Dodon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL LACOSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT NEUF

Dénomination
SCI DU PONT NEUF
SIREN
424 924 793
SIRET (siège)
424 924 793 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03424924793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 924 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
LD LE PONT NEUF, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PONT NEUF

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU PONT NEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT NEUF

YL

YANNICK LACOSTE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

DL

DANIEL LACOSTE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU PONT NEUF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    424 924 793 00021 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 31700 BLAGNACFermé

    424 924 793 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PONT NEUF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT NEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT NEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT NEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT NEUF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PONT NEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT NEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT NEUF est 424 924 793. Le SIRET de son siège social est 424 924 793 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424924793.

Qui dirige SCI DU PONT NEUF ?

SCI DU PONT NEUF est dirigée par DANIEL LACOSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT NEUF ?

Le siège social de SCI DU PONT NEUF est situé Ld le Pont Neuf, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SCI DU PONT NEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT NEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT NEUF.

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