SCI DU PONT YON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PONT YON est une SCI immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 740 787. Son siège social est situé rue de la Bouillonniere M. Payraudeau Georges, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par François PAYRAUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT YON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT YON
- SIREN
- 398 740 787
- SIRET (siège)
- 398 740 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40398740787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 740 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- RUE DE LA BOUILLONNIERE M. PAYRAUDEAU GEORGES, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT YON
l'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI DU PONT YON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT YON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DU PONT YON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
398 740 787 00013 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONT YON
INPIComptes annuels de SCI DU PONT YON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT YON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONT YON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT YON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONT YON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Payraudeau, Francois André Hubert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Payraudeau, Laurent Bernard Xavier
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PONT YON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT YON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT YON est 398 740 787. Le SIRET de son siège social est 398 740 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398740787.
Qui dirige SCI DU PONT YON ?
SCI DU PONT YON est dirigée par François PAYRAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT YON ?
Le siège social de SCI DU PONT YON est situé rue de la Bouillonniere M. Payraudeau Georges, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI DU PONT YON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT YON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT YON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT YON.
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