SCI DU PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 267 398, SCI DU PORT est une SCI créée le 21 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue du President Wilson, 26240 Saint-Vallier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE PANGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 351 267 398
- SIRET (siège)
- 351 267 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351267398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 267 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 1989
- Siège social
- 77 RUE DU PRESIDENT WILSON, 26240, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, TERRAINS - CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEÉtablissements de SCI DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif
351 267 398 00011 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 351 267 398. Le SIRET de son siège social est 351 267 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351267398.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par PIERRE PANGON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 77 rue du President Wilson, 26240 Saint-Vallier.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Vallier
- SCI SAJE26240 Saint-Vallier
- SCI E M R C26240 Saint-Vallier
- SCI LES SABLES AB26240 Saint-Vallier
- SCI DE FRONTENAC26240 Saint-Vallier
- SCI SM2R26240 Saint Vallier
- SCI BELMOU26240 Saint-Vallier
- SCI ROMICEDA26240 Saint Vallier
- SCI FILDISI26240 Saint-Vallier
- SCI LAURALEX26240 Saint-Vallier
- LA SALEE26240 Saint-Vallier