SCI DU PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI DU PORT est une SCI immatriculée le 12 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 439 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 2882 RTE Departementale 323, 72330 La Fontaine-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUES JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 414 439 422
- SIRET (siège)
- 414 439 422 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414439422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 439 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 1997
- Siège social
- 2882 RTE Departementale 323, 72330, La Fontaine-Saint-Martin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU PORT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU PORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU PORT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72330 La Fontaine-Saint-MartinSiègeActif
414 439 422 00042 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
- 54200 TOULFermé
414 439 422 00018 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820A
- 54300 RehainvillerFermé
414 439 422 00034 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2024-12-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : JACQUEMIN Hugues, Francis, Alfred
- création
Date d'effet : 12 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 414 439 422. Le SIRET de son siège social est 414 439 422 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414439422.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par HUGUES JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 2882 RTE Departementale 323, 72330 La Fontaine-Saint-Martin.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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