SCI DU PORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI DU PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 625 588. Elle est domiciliée 26 rue du Port Mme Peda Francoise, 55700 Stenay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE SAGNIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 442 625 588
- SIRET (siège)
- 442 625 588 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29442625588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 625 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 26 RUE DU PORT MME PEDA FRANCOISE, 55700, STENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à 55700 STENAY 26 Rue du Port L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réel- les ou autres garanties nécessaires
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Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEGérant
Établissements de SCI DU PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55700 STENAYSiègeActif
442 625 588 00011 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPIConformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
SAGNIEZ Françoise nom d'usage : PEDA n'est plus gérant. SAGNIEZ Françoise nom d'usage : PEDA devient liquidateur
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 442 625 588. Le SIRET de son siège social est 442 625 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442625588.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par FRANCOISE SAGNIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 26 rue du Port Mme Peda Francoise, 55700 Stenay.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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