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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren383 478 609SCI55700 STENAYCréée le 12 novembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 478 609, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 12 novembre 1991. Elle est domiciliée 6 rue Porte de Bourgogne, 55700 Stenay. SCI LES MIMOSAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE DELANDHUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
383 478 609
SIRET (siège)
383 478 609 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28383478609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 478 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
6 RUE PORTE DE BOURGOGNE, 55700, STENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

Gestion de biens

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

FD

FRANCOISE DELANDHUY

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 STENAYSiègeActif

    383 478 609 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 383 478 609. Le SIRET de son siège social est 383 478 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28383478609.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par FRANCOISE DELANDHUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 6 rue Porte de Bourgogne, 55700 Stenay.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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