CheckersProcédures

SCI RUE PASTEUR

Active
Siren437 948 169SCI55700 STENAYCréée le 31 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 948 169, SCI RUE PASTEUR est une SCI créée le 31 mai 2001. Son siège social est situé rue Pasteur, 55700 Stenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID HOWARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE PASTEUR

Dénomination
SCI RUE PASTEUR
SIREN
437 948 169
SIRET (siège)
437 948 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83437948169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 948 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 2001
Siège social
RUE PASTEUR, 55700, STENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE PASTEUR

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail à construction, location ou autrement et la vente de tous biens immobiliers batis ou non batis et plus particulièrement l'acquisition et l'administration, sous quelque forme que ce soit, d'une maison sise à STENAY 55700, 16 rue Pasteur

Finances de SCI RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE PASTEUR

DH

DAVID HOWARD

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 STENAYSiègeActif

    437 948 169 00010 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI RUE PASTEUR est 437 948 169. Le SIRET de son siège social est 437 948 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437948169.

Qui dirige SCI RUE PASTEUR ?

SCI RUE PASTEUR est dirigée par DAVID HOWARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI RUE PASTEUR est situé rue Pasteur, 55700 Stenay.

SCI RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Stenay

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Stenay

Entreprises du même secteur à Stenay

Entreprises à Stenay

Toutes les entreprises à Stenay